Les Régimes Douaniers en toute simplicité!

Régimes de base (Régimes Commun)

-L' Importation : Consiste à faire entrer des marchandises dans l’UE en vue de leur commercialisation. Taxes douanières appliquées (DD) & Mesures communautaires de contrôle du commerce extérieur (MLP), puis les Taxes fiscales nationales, dont la TVA (MAC).

- L'Exportation : Sortie des marchandises hors de l’UE. Permet de facturer Hors Taxes. Nécessite une déclaration d’exportation (DAU) qui justifie l'exonération de TVA.



Régimes suspensifs (le Transit):

Le Transit commun :

-T2: Concerne le Transport de marchandises communautaires entre pays de l’Union européenne. N'est plus nécessaire à l'intérieur de l’UE, sauf si le moyen de transport traverse un pays de l’AELE. (T2LF, T2F...)

-T1 À l'importation : Permet à des marchandises originaires de pays tiers de transiter vers n'importe quel bureau de douane pour y être dédouanées. (Existe aussi à l'exportation, vers des pays ayant signé la Convention Transit.) Géré sur support dématérialisé via une application informatique N.S.T.I...

Transit international routier

- TIR : Concerne le transport international par camion et permet de réduire les formalités au minimum dans les pays qui ne sont que traversés (formalités complètes uniquement dans le pays de départ et celui d'arrivée). Le TIR s’applique dans les pays signataires de la Convention TIR.



Les Régimes Economiques:

- L'Entrepôt douanier : Marchandises soumises à suspension de droits, taxes et mesures du commerce extérieur, pour une durée illimitée. Stockées dans des entrepôts publics ou privés, disponibles pour les besoins de l'entreprise. Régime vantageux pour la trésorerie de l'entreprise, qui ne paye les droits et taxes qu'au fur et à mesure des sorties d’entrepôt. Il évite également de payer des droits et taxes sur des marchandises destinées à être réexportées en dehors de l'Union européenne.

- Le Perfectionnement Actif (PA) : Permet de faire venir des marchandises dans l’UE pour "Transformation", en vue d'un réexport du produit fini. Régime conçu pour rendre les industries européennes compétitives pour ce genre d'opérations.

- Le Perfectionnement Passif (PP) : Permet d'exporter temporairement des marchandises pour transformation, puis de les réimporter en ne payant que les droits afférents à la valeur différentielle.

- L'Admission Temporaire ou Importation temporaire (AT, RFS) : Ne dépassant généralement pas 24 mois, par exemple pour du matériel de chantier, des œuvres destinées à une exposition, le véhicule personnel d’un touriste, etc. Les droits en jeu sont cautionnés.

- La Transformation Sous Douane : Permet d’importer dans l'Union européenne des marchandises non communautaires pour leur faire subir des opérations de transformation sans qu'elles soient soumises aux droits et taxes dus à l'importation. En sortie de régime, les droits de douane sont appliqués (aux produits transformés). Autorise l'importation de machines par exemple en vue de leur mise aux normes avant importation définitive.

Une Douane bien Faite, assure le Fret!

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