EOPU: Effets & Objets Personnels Usagés

Afin de dédouaner vos Objets et Effets Personnels Usagés, les pièces suivantes vous seront réclamées par BAE-Service (Objectifs: Respect de la règlementation + Exportation dans les meilleurs délais) :

- Un inventaire détaillé chiffré (€) des EOPU expédiés mentionnant le colisage et les adresses de départ et d’arrivée. Ce document doit impérativement être daté et signé par l’expéditeur/propriétaire.

- Une attestation de propriété des EOPU justifiant de leur possession depuis au moins 6 mois (Marchandises en cours d’usage).

- Un certificat de changement de résidence du propriétaire des EOPU dans le cas d’un déménagement de résidence principale.

- Une copie d’avis de mutation, le cas échéant.

- Une photocopie de la pièce d’identité du propriétaire des EOPU.

- Le mandat de représentation en douane BAE-Service.

- La fiche d’instructions Douane BAE-Service.

- Une copie du certificat d’immatriculation, si véhicule.

- Une attestation de valeur afférente si véhicule.

- Concernant les pneus usagés : attestation sur l’honneur.

- Concernant les réfrigérateurs & congélateurs : attestation sur l’honneur.


ATTENTION La législation interdit l’exportation de réfrigérateurs et congélateurs contenant les gaz CFC12, R12, R502.

Si présence de pièces détachées : le fournisseur confirme par la remise d’un certificat de dépollution d’un organisme officiel que celles-ci ont bien été dépolluées.


ATTENTION Les pneus usés, moteurs et pièces détachées usagés non dépollués, équipements électriques comme les téléviseurs contenant des tubes cathodiques, des équipements électriques en mauvais état ou hors d’usage, les réfrigérateurs et congélateurs contenant du gaz interdit appauvrissant la couche d’ozone, les vieux téléphones portables, etc… Tous ces produits peuvent être considérés comme des déchets par l’administration des douanes et la DREAL, donc réputés prohibés à l’exportation et soumis à sanctions. Les contentieux, les amendes et la destruction des déchets seront à l’entière charge du client propriétaire/exportateur.


IL EST INTERDIT D’EXPORTER

Matériel de guerre ou à double usage Tous types d’armesSubstances explosives, hautement inflammables, chimiques ou toxiques représentant un risque pour la santé Marchandises ou objets prohibés (selon la réglementation française ou du pays de destination) Objets dont un des matériaux au moins est soumis à restriction par la convention de Washington / Bâle (Autorisations nécessaires pour l’ivoire, certains bois précieux, peaux d’animaux protégés…) Réfrigérateurs et congélateurs contenant des gaz toxiques (CFC/HCFC) Appareils électriques hors d’usage ou en mauvais état Pièces détachées contenant des gaz toxiques, Résidus d’huile ou déchets contenant de l’huile, Batterie usagée, vieilles pièces de voiture en mauvais état, polluées, inutilisables à leurs fins initiales Médicaments périmés Déchets ménagers Déchets inflammables et/ou dangereux

IL EST AUTORISE D’IMPORTER

Des véhicules d’occasion Des pièces de véhicule d’occasion en bon état et bien vidangées Des pneus d’occasion (en bon état, épaisseur du profil supérieur à 1,6 mm) Des vêtements de seconde main triés Des appareils électriques et électroniques de seconde main en état de marche, en bon état et protégés par un emballage.




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