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A votre disposition : Circulaire du 2 Janvier 2020 relative à la DEB entre Etats membres de l'UE.



Référence : NOR CPAD1937201C


La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-069 (BOD n°7278) rédigée par le Département des Statistiques et des Études du Commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et droits indirects. Elle tient compte de la possible sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Les passages surlignés en gris sont susceptibles d’être mis à jour dans une version actualisée du BOD en cas de Brexit sans accord le 31 janvier 2020. Elle comporte les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires) et des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.


https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/bod/src/dana/da/Statistiques%20et%20etudes%20du%20commerce%20exterieur_19-049.pdf


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