©2019 by Caracara

Guide effets personnels imports

Si vous souhaitez importer vos effets personnels après un séjour à l’étranger de plus d’un an, il faudra fournir les documents repris ci dessous, 8 jours avant l’arrivée de votre déménagement sur le sol français :

​​

PIECES A FOURNIR :

 

- Photocopie de la pièce d’identité ou de votre passeport

- Certificat de Changement de Résidence établi par l'Ambassade Française sur place ou la mairie ou mutation de l'employeur

 

- Certificat de résidence en France ou certificat d'hébergement avec justificatif de domicile et pièce d'identité de l'hébergeur.

 

- Justificatif de résidence datant de plus de un an du pays de provenance

 

- Copie d’avis de mutation le cas échéant

- Inventaire détaillé et chiffré des objets de l’expédition. 

Le document doit être impérativement daté et signé par l’expéditeur.

Demande d’admission en franchise

Attestation des interdictions portées sur la Convention de Washington

 

- Mandat de représentation directe à compléter

 

- Pièces détachées : le fournisseur confirme par la remise d’un certificat de dépollution d’un organisme officiel que celles-ci ont bien été dépolluées.

 

 

RAPPEL :

Il est interdit d'importer :

- Matériel de guerre ou à double usage

- Tous types d’armes

- Substances explosives, hautement inflammables, chimiques ou toxiques représentant un risque pour la santé

- Marchandises ou objets prohibés (selon la réglementation française ou du pays de destination)

- Objets dont un des matériaux au moins est soumis à restriction par la convention de Washington / Bâle (Autorisations nécessaires pour l’ivoire, certains bois précieux, peaux d’animaux protégés…)

- Réfrigérateurs et congélateurs contenant des gaz toxiques (CFC/HCFC)  Appareils électriques hors d’usage ou en mauvais état

- Pièces détachées contenant des gaz toxiques, Résidus d’huile ou déchets contenant de l’huile, Batterie usagée, vieilles pièces de voiture en mauvais état, polluées, inutilisables à leurs fins initiales - Médicaments périmés

- Déchets ménagers

- Déchets inflammables et/ou dangereux

- Pneus usés

Il est autorisé d'importer :

- Des véhicules d’occasion

- Des pièces de véhicule d’occasion en bon état et bien vidangées

- Des pneus d’occasion (en bon état, épaisseur du profil supérieur à 1,6 mm)

- Des vêtements de seconde main triés

- Des appareils électriques et électroniques de seconde main en état de marche, en bon état et protégés par un emballage