Guide effets personnels export

Afin de préparer votre expédition dans les meilleures conditions, nous devons vous rappeler les formalités administratives, douanières et réglementaires. A ce titre, vous trouverez ci-dessous, le guide destiné à l’exportation des effets personnels accompagné des formulaires à nous renvoyer complétés et signés.

PIECES A FOURNIR :

 

- Photocopie de la pièce d’identité

- Certificat de changement de résidence (se renseigner auprès de votre commune de résidence) dans le cas d’un déménagement de résidence principale

- Copie d’avis de mutation le cas échéant

- Inventaire détaillé et chiffré des objets de l’expédition. 

Le document doit être impérativement daté et signé par l’expéditeur

- Attestation des effets personnels

- Pneus usagés : attestation sur l’honneur

- Les réfrigérateurs et congélateurs : attestation sur l’honneur. 

La législation interdit l’exportation de réfrigérateurs et congélateurs

contenant certains gaz (CFC12, R12, R502, …)

- Marchandises en cours d’usage : attestation sur l’honneur

 

- Mandat de représentation directe à compléter

 

- Pièces détachées : le fournisseur confirme par la remise d’un certificat de dépollution d’un organisme officiel que celles-ci ont bien été dépolluées.

 

Remarque : les pneus usés, moteurs et pièces détachées usagés non dépollués, équipements électriques comme les téléviseurs contenant des tubes cathodiques, des équipements électriques en mauvais état ou hors d’usage, les réfrigérateurs et congélateurs contenant du gaz interdit appauvrissant la couche d’ozone, les vieux téléphones portables, etc… Tous ces produits peuvent être considérés comme des déchets par l’administration des douanes et la DREAL, donc réputés prohibés à l’exportation et soumis à sanctions prévues aux articles du code pénal. Les contentieux, les amendes et la destruction des déchets seront à l’entière charge du client propriétaire.

 

TOUTES LES MARCHANDISES ET OBJETS EXPÉDIES DOIVENT ETRE EN BON ETAT DE MARCHE ET CORRECTEMENT EMBALLES

 

RAPPEL :

Il est interdit d'exporter :

- Matériel de guerre ou à double usage

- Tous types d’armes

- Substances explosives, hautement inflammables, chimiques ou toxiques représentant un risque pour la santé

- Marchandises ou objets prohibés (selon la réglementation française ou du pays de destination)

- Objets dont un des matériaux au moins est soumis à restriction par la convention de Washington / Bâle (Autorisations nécessaires pour l’ivoire, certains bois précieux, peaux d’animaux protégés…)

- Réfrigérateurs et congélateurs contenant des gaz toxiques (CFC/HCFC)  Appareils électriques hors d’usage ou en mauvais état

- Pièces détachées contenant des gaz toxiques, Résidus d’huile ou déchets contenant de l’huile, Batterie usagée, vieilles pièces de voiture en mauvais état, polluées, inutilisables à leurs fins initiales - Médicaments périmés

- Déchets ménagers

- Déchets inflammables et/ou dangereux

- Pneus usés

Il est autorisé d'exporter :

- Des véhicules d’occasion

- Des pièces de véhicule d’occasion en bon état et bien vidangées

- Des pneus d’occasion (en bon état, épaisseur du profil supérieur à 1,6 mm)

- Des vêtements de seconde main triés

- Des appareils électriques et électroniques de seconde main en état de marche, en bon état et protégés par un emballage

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